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Demande de logement social
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Domaine Public / Circulation
Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux, un déménagement, une nacelle, un échafaudage... (remplissez et retournez les formulaires téléchargeables ci-dessous à Réglementation Urbaine/Police Municipale 53 boulevard Faidherbe ou par mail à reglementation@ville-arras.fr)

Occupation du domaine public





Demande d'arrêté de circulation

Convention dégraffitage
 

Enseignes commerçants

 Cerfa 14798*01 – Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement, modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

 

   

 

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